NOMADTAPIS · INFORMATIONS LÉGALES

Conditions de service

Retrouvez ici les conditions qui encadrent l'utilisation de notre site, de nos services et de vos commandes chez NomadTapis.

Entreprise française NomadTapis · Entrepreneur individuel
Paiement sécurisé Vos données de paiement sont protégées.
Service client Une équipe disponible du lundi au vendredi.

Ce site web est exploité par NomadTapis. Dans l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à NomadTapis.

NomadTapis propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site, à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « service » et acceptez d'être lié par les présentes conditions de service ainsi que par les conditions et politiques supplémentaires référencées ici et/ou disponibles par hyperlien.

Les présentes conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, les visiteurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au magasin actuel sera également soumis aux présentes conditions de service.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site web.

Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à cette page. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès au site web après la publication de toute modification constitue l'acceptation de ces modifications.

Hébergement du site

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit une plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

01 Conditions d'utilisation du magasin en ligne +

En acceptant les présentes conditions de service, vous déclarez avoir l'âge légal requis pour utiliser ce site dans votre pays de résidence.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits ou nos services à des fins illégales ou non autorisées et vous ne devez pas, dans le cadre de l'utilisation du service, violer les lois applicables, notamment les lois relatives aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive.

Toute infraction ou violation de l'une des présentes conditions peut entraîner la résiliation ou la suspension de votre accès aux services.

02 Conditions générales +

Nous nous réservons le droit de refuser ou de limiter le service à quiconque, pour une raison légitime et dans les limites permises par la loi.

Vous comprenez que certaines informations techniques transmises dans le cadre de l'utilisation du service peuvent transiter par différents réseaux et être adaptées aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion.

Les informations relatives aux cartes de crédit sont cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, son utilisation, son accès ou tout contact sur le site par l'intermédiaire duquel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans les présentes conditions le sont uniquement pour des raisons de commodité et n'ont pas pour effet de limiter ou d'affecter les présentes conditions.

03 Exactitude, exhaustivité et actualité des informations +

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises, complètes et actuelles que possible sur notre site.

Toutefois, certaines informations peuvent exceptionnellement contenir des erreurs, des omissions ou ne plus être parfaitement à jour.

Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale et ne doit pas être utilisé comme unique base de décision sans consulter, lorsque cela est nécessaire, des sources d'information plus précises ou plus récentes.

Toute utilisation des informations contenues sur ce site se fait sous la responsabilité de l'utilisateur, dans les limites permises par la loi.

Le site peut également contenir certaines informations historiques. Ces informations sont fournies à titre de référence uniquement et peuvent ne plus être actuelles.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment.

04 Modifications du service et des prix +

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve des dispositions légales applicables.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment le service, ou toute partie de celui-ci, sous réserve des obligations légales qui nous sont applicables.

Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers des modifications, changements de prix, suspensions ou interruptions du service, dans les limites permises par la loi.

05 Produits et services +

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web.

Certains produits peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis à notre politique de retours et remboursements .

Nous nous efforçons d'afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits.

Toutefois, l'affichage des couleurs pouvant varier selon les écrans et les appareils utilisés, nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles du produit.

Nous nous réservons le droit, lorsque cela est nécessaire et dans les limites permises par la loi, de limiter les ventes de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions.

Nous pouvons également limiter les quantités disponibles d'un produit ou d'un service.

Les descriptions, caractéristiques et prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve des dispositions applicables.

Nous nous réservons également le droit de retirer un produit du catalogue à tout moment.

Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est soumise aux conditions indiquées au moment de la commande.

Nous nous efforçons de répondre au mieux aux attentes de nos clients et de corriger les éventuelles erreurs portées à notre connaissance.

06 Exactitude des informations relatives à la facturation et au compte +

Nous nous réservons le droit de refuser une commande ou de limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande, lorsque cela est nécessaire et dans les limites permises par la loi.

Ces restrictions peuvent notamment concerner des commandes associées au même compte client, à la même carte bancaire ou à la même adresse de facturation et/ou de livraison.

En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant les coordonnées fournies lors de la commande.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui semblent être destinées à des fins de revente professionnelle, lorsque cela est nécessaire.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin.

Vous vous engagez à mettre à jour rapidement les informations nécessaires au traitement de vos commandes et à la communication avec notre service client.

Pour plus de détails, consultez notre politique de retours et remboursements .

07 Outils optionnels +

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons pas nécessairement de contrôle ou d'influence.

Vous reconnaissez et acceptez que ces outils peuvent être proposés « en l'état » et « tels que disponibles », sans garantie ou condition particulière, dans les limites permises par la loi.

Toute utilisation de ces outils optionnels est effectuée sous votre responsabilité et vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions du fournisseur tiers concerné.

De nouveaux services, fonctionnalités, outils ou ressources pourront être proposés à l'avenir par l'intermédiaire du site. Ils seront également soumis aux présentes conditions de service.

08 Liens avec des tiers +

Certains contenus, produits ou services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des sites tiers peuvent vous diriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à NomadTapis.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des pratiques des sites web de tiers.

Nous vous recommandons d'examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers avant d'effectuer une transaction avec eux.

Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits ou services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

09 Commentaires et contributions des utilisateurs +

Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques ou, sans que nous vous le demandions, vous envoyez des idées, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique ou autrement, ces éléments peuvent être considérés comme des « commentaires ».

Vous acceptez que nous puissions, dans les limites permises par la loi et sous réserve de vos droits, utiliser, reproduire, publier ou adapter ces commentaires lorsque cela est nécessaire au fonctionnement ou à la communication de notre activité.

Nous n'avons pas l'obligation de maintenir la confidentialité des commentaires lorsque leur nature ne justifie pas une telle confidentialité.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, répréhensible ou contraire aux présentes conditions.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, notamment les droits d'auteur, les marques, la vie privée ou tout autre droit personnel ou de propriété.

Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude.

10 Informations personnelles +

L'envoi d'informations personnelles par l'intermédiaire de notre magasin est régi par notre politique de confidentialité .

11 Erreurs, inexactitudes et omissions +

Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans le service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives notamment à la description des produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de livraison ou à la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de mettre à jour les informations concernées.

Lorsque la loi l'autorise et qu'une information essentielle s'avère manifestement erronée, nous pouvons prendre les mesures nécessaires concernant la commande concernée et en informer le client.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour toutes les informations contenues sur le site, sauf lorsque la loi l'exige.

12 Utilisations interdites +

Outre les autres interdictions prévues par les présentes conditions, il est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

  • à des fins illégales ;
  • pour solliciter ou participer à des actes illégaux ;
  • pour violer une réglementation, une règle ou une loi applicable ;
  • pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ;
  • pour harceler, abuser, insulter, menacer, diffamer ou intimider ;
  • pour exercer une discrimination à l'encontre d'une personne ;
  • pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
  • pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
  • pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ;
  • à des fins de spam, phishing, scraping ou collecte automatisée non autorisée ;
  • pour interférer avec les dispositifs de sécurité du service ou du site.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès au service en cas de violation des présentes conditions, dans les limites permises par la loi.

13 Exclusion de garantie et limitation de responsabilité +

Nous nous efforçons de maintenir notre service accessible, fonctionnel et sécurisé.

Toutefois, nous ne pouvons garantir que l'utilisation de notre service sera en permanence ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Vous acceptez que l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le service puisse dépendre de facteurs techniques indépendants de notre volonté.

Les présentes limitations s'appliquent dans les limites permises par la loi et ne sauraient avoir pour effet d'exclure ou de limiter les garanties ou responsabilités auxquelles nous sommes légalement tenus.

En particulier, aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits dont bénéficie légalement le consommateur au titre des garanties légales applicables.

14 Indemnisation +

Vous acceptez, dans les limites permises par la loi, de préserver NomadTapis de toute réclamation résultant directement d'une violation des présentes conditions de service, d'une violation d'une loi applicable ou d'une atteinte aux droits d'un tiers qui vous serait imputable.

15 Divisibilité +

Si une disposition des présentes conditions de service est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par le droit applicable.

La partie considérée comme inapplicable sera dissociée des autres dispositions, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

16 Résiliation +

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord lorsque leur nature l'exige.

Vous pouvez cesser d'utiliser notre site ou nos services à tout moment.

Si nous estimons qu'une violation des présentes conditions a été commise, nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès au service concerné, dans les limites permises par la loi.

17 Intégralité de l'accord +

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions de service ainsi que les politiques et règles publiées sur notre site constituent l'ensemble des conditions applicables à l'utilisation du service, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

18 Droit applicable +

Les présentes conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément au droit français.

Produits fabriqués sur mesure

Nos produits pouvant être fabriqués sur mesure selon les spécifications choisies par le client, les règles applicables au droit de rétractation sont précisées dans notre politique de retours et remboursements.

Consulter notre politique de retours et remboursements →
19 Modifications des conditions de service +

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion et dans les limites permises par la loi, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions en publiant les modifications sur notre site.

Il vous appartient de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées.

La poursuite de l'utilisation ou de l'accès au site après la publication de modifications constitue une prise de connaissance de ces nouvelles conditions.

20 Informations de contact +

Notre équipe répond à toutes les demandes dans les meilleurs délais, généralement sous 24 heures ouvrées.

Nom commercial NomadTapis
Forme juridique Entrepreneur individuel (EI)
Adresse physique 60 rue François 1er
75008 Paris
SIREN 999975949
SIRET 99997594900010
TVA intracommunautaire FR32999975949
Code NAF / APE 4791B
Activité Vente à distance sur catalogue spécialisé
Horaires du service client

Du lundi au vendredi : 8h00 à 18h00
Fermé le samedi, le dimanche et les jours fériés.

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Notre équipe reste à votre disposition pour vous accompagner.

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